Contenus illicites
Il est interdit de publier un contenu dont la possession, la diffusion, la promotion ou la mise à disposition est illicite dans le contexte concerné.
Droits de tiers
L’utilisateur ne peut publier un contenu portant atteinte aux droits d’auteur, marques, droits à l’image, secrets d’affaires, données personnelles ou autres droits d’un tiers.
Fraude et tromperie
Sont interdits le phishing, l’usurpation, les faux documents, les offres trompeuses, les redirections dissimulées et toute utilisation destinée à obtenir frauduleusement des informations ou paiements.
Sécurité
Il est interdit d’héberger ou diffuser des logiciels malveillants, d’exploiter une vulnérabilité, de scanner sans autorisation, de contourner les contrôles ou de perturber les services et utilisateurs.
Abus de ressources
Le stockage, le trafic, les automatisations, les comptes ou les QR ne peuvent être utilisés pour contourner les quotas, fournir un service de redistribution non autorisé ou imposer une charge disproportionnée à l’infrastructure.
Mesures possibles
Selon la gravité, FOLIOM peut demander une correction, limiter une fonction, suspendre une publication, préserver des éléments nécessaires à l’enquête, fermer un compte ou coopérer avec une autorité compétente.