Signalement

Un signalement précis permet une décision plus rapide.

Transmettez l’adresse du site, de la page ou du document, le motif, les éléments concernés et les informations permettant d’évaluer la demande.

Informations à transmettre

URL complète du site, de la page ou du document concerné
Description précise du contenu signalé
Motif juridique ou règle concernée
Emplacement exact du contenu
Vos coordonnées et votre qualité pour agir
Éléments justificatifs disponibles
Envoyer le signalement