Accord de traitement des données

Le traitement a pour objet de fournir les fonctions FOLIOM configurées par le client, notamment l’hébergement de publications, la collecte de formulaires, les statistiques et le support. Il dure pendant la fourniture du service et les périodes de conservation nécessaires.

MESSADEV traite les données selon les instructions documentées du client, sauf obligation légale contraire. Le client garantit la licéité de ses instructions, des données collectées et des informations fournies aux personnes concernées.

Selon la configuration, les données peuvent inclure des coordonnées de visiteurs, des messages, des événements de consultation, des informations techniques, des contenus importés et des données liées aux utilisateurs autorisés.

Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité et n’accèdent qu’aux informations nécessaires à leur mission.

MESSADEV met en œuvre des mesures adaptées au risque, notamment des contrôles d’accès, la protection des sessions, la séparation logique des espaces, la journalisation et des procédures de sauvegarde et d’incident.

Des prestataires peuvent être utilisés pour l’hébergement, l’e-mail, le paiement, la sécurité ou la maintenance. Ils sont sélectionnés en fonction de leur rôle et des garanties appropriées. Les évolutions significatives sont communiquées selon les modalités contractuelles.

FOLIOM assiste raisonnablement le client dans le traitement des demandes d’exercice de droits lorsqu’elles concernent des données traitées pour son compte.

Lorsqu’un incident de données personnelles affecte les traitements du client, MESSADEV l’informe dans les meilleurs délais raisonnables avec les informations disponibles nécessaires à son analyse.

À la fin du service, les données sont supprimées ou restituées selon les fonctionnalités disponibles, les instructions du client et les obligations légales ou de sécurité applicables.

MESSADEV met à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations, dans des conditions protégeant la sécurité, la confidentialité et les autres clients.